Mentions légales
Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables aux services de communication au public en ligne et au commerce électronique, les présentes mentions légales ont pour objet d'informer les utilisateurs du site Rebel Refine de l'identité de son éditeur, de son hébergeur ainsi que des principales règles applicables à son utilisation.
1. Éditeur du site
Le site internet Rebel Refine est exploité par :
DEVAUX GUILLAUME (AUXIOMA)
Entrepreneur individuel
Nom commercial de la boutique : Rebel Refine
Adresse : 57 cours de la République
76600 Le Havre
France
SIREN : 423 152 099
SIRET : 423 152 099 00036
Immatriculation : Registre National des Entreprises (RNE)
Numéro de TVA intracommunautaire : FR43423152099
E-mail : hello@rebel-refine.pro
Téléphone : +33 7 66 06 80 03
Rebel Refine exerce une activité de commerce électronique et commercialise notamment des luminaires, équipements d'éclairage et accessoires de décoration auprès de consommateurs et, le cas échéant, de professionnels.
2. Responsable de la publication
Le responsable de la publication du site Rebel Refine est :
Guillaume Devaux, en qualité d'exploitant du site.
Pour toute demande concernant le contenu du site, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : hello@rebel-refine.pro.
3. Hébergement du site
Le site Rebel Refine est hébergé sur une infrastructure exploitée par :
PlanetHoster
4416 Louis-B.-Mayer
Laval, Québec H7P 0G1
Canada
PlanetHoster exploite également des infrastructures d'hébergement situées en Europe, notamment en France.
Le prestataire d'hébergement assure la mise à disposition de l'infrastructure technique permettant le fonctionnement du site. Rebel Refine reste responsable du contenu qu'il édite et publie.
4. Cadre juridique applicable
Le site Rebel Refine est notamment exploité conformément aux dispositions applicables du droit français et du droit de l'Union européenne, et notamment :
- la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) ;
- le Code de la consommation français ;
- le Code de commerce français ;
- le Code de la propriété intellectuelle ;
- la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée ;
- le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement général sur la protection des données (RGPD) ;
- la directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, telle que modifiée et transposée en droit français ;
- et, plus généralement, les textes français et européens applicables au commerce électronique et à la protection des consommateurs.
5. Objet du site
Le site Rebel Refine a pour objet de présenter et commercialiser en ligne des produits, notamment des luminaires et accessoires associés.
Certains produits commercialisés sur Rebel Refine peuvent être expédiés directement par des fournisseurs ou partenaires logistiques dans le cadre d'un fonctionnement en livraison directe ou « dropshipping ».
Cette organisation logistique ne modifie pas l'identité du vendeur auprès du consommateur. Lorsque la commande est conclue directement avec Rebel Refine, Rebel Refine reste l'interlocuteur du client concernant notamment la commande, le paiement, la livraison, les garanties légales, les retours et les remboursements.
6. Accès au site
Le site Rebel Refine est normalement accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve notamment des opérations de maintenance, mises à jour, interventions techniques, incidents de réseau ou événements indépendants de notre volonté.
Rebel Refine peut suspendre temporairement tout ou partie du site lorsque cela est nécessaire à sa maintenance, à sa sécurité, à son évolution ou au traitement d'un incident technique.
Rebel Refine met en œuvre des moyens raisonnables afin d'assurer la disponibilité et la sécurité du site, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente ou l'absence totale d'anomalies techniques.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site Rebel Refine, notamment sa structure, sa présentation, ses textes, logos, éléments graphiques, photographies, illustrations, vidéos, icônes, bases de données et éléments logiciels, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle lorsqu'ils peuvent bénéficier d'une telle protection.
Ces éléments appartiennent à Rebel Refine, à leurs auteurs respectifs ou sont utilisés dans le cadre d'une autorisation, d'une licence ou d'un droit d'utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution, extraction ou exploitation non autorisée de tout ou partie du site est interdite, sauf autorisation écrite préalable ou exception prévue par la législation applicable.
Les marques, noms commerciaux et logos appartenant à des fabricants ou fournisseurs et éventuellement reproduits sur le site restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
8. Photographies et visuels des produits
Les photographies, vidéos et représentations des produits sont destinées à présenter les articles commercialisés aussi fidèlement que possible.
De légères différences de couleur ou de rendu peuvent notamment résulter des paramètres de l'écran utilisé, des conditions de prise de vue ou de modifications mineures apportées par un fabricant.
Ces éléments ne sauraient toutefois permettre au vendeur de livrer un produit présentant des caractéristiques essentielles différentes de celles annoncées lors de la commande. Les droits du consommateur relatifs à la conformité des produits restent pleinement applicables.
9. Exactitude des informations
Rebel Refine s'efforce de fournir des informations aussi exactes, complètes et actualisées que possible.
Lorsqu'une erreur manifeste concernant notamment une description, une caractéristique ou une information est constatée, Rebel Refine peut la corriger dans les meilleurs délais.
Les caractéristiques essentielles, le prix et les conditions applicables au produit présenté au client avant la conclusion de la commande constituent les informations contractuelles de référence, sous réserve des dispositions légales applicables.
10. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens renvoyant vers des sites ou services exploités par des tiers.
Rebel Refine n'exerce pas nécessairement de contrôle sur le contenu de ces sites externes et ne peut être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs propres pratiques en matière de traitement des données personnelles, sauf dans les cas où une responsabilité lui serait légalement imputable.
11. Protection des données personnelles
Dans le cadre de l'exploitation du site et du traitement des commandes, Rebel Refine peut être amené à collecter et traiter des données à caractère personnel concernant ses clients et utilisateurs.
Ces traitements sont réalisés conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) ainsi qu'à la loi française Informatique et Libertés.
Selon les services utilisés, les données peuvent notamment être traitées afin de :
- créer et gérer un compte client ;
- traiter et exécuter les commandes ;
- gérer les paiements ;
- organiser les expéditions et livraisons ;
- traiter les demandes du service client ;
- gérer les retours et remboursements ;
- respecter les obligations comptables, fiscales et légales ;
- prévenir la fraude et assurer la sécurité du site ;
- mesurer l'utilisation du site lorsque cela est autorisé ;
- adresser des communications commerciales lorsque la réglementation le permet.
Les traitements sont fondés, selon leur nature, sur l'exécution du contrat, le respect d'une obligation légale, l'intérêt légitime de Rebel Refine ou le consentement de la personne concernée.
12. Responsable du traitement des données
Le responsable des traitements réalisés directement dans le cadre de l'activité de Rebel Refine est :
DEVAUX GUILLAUME – Rebel Refine
57 cours de la République
76600 Le Havre
France
E-mail : hello@rebel-refine.pro
13. Droits relatifs aux données personnelles
Dans les conditions prévues par le RGPD et la législation applicable, toute personne concernée peut disposer notamment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition ainsi que, lorsque les conditions sont réunies, d'un droit à la portabilité de ses données.
Lorsqu'un traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements réalisés avant son retrait.
Pour exercer vos droits ou obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez écrire à :
hello@rebel-refine.pro
Afin d'éviter une communication de données à une personne non autorisée, une vérification raisonnable de l'identité du demandeur pourra être effectuée lorsque cela est nécessaire.
14. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après avoir contacté Rebel Refine, que vos droits relatifs à la protection de vos données personnelles ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité française de contrôle :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
France
15. Cookies et autres traceurs
Le site Rebel Refine peut utiliser des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, à la conservation du panier, à l'authentification, à la sécurité et, selon les choix de l'utilisateur, à la mesure d'audience ou à certaines fonctionnalités complémentaires.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés lorsqu'ils répondent aux conditions prévues par la réglementation.
Lorsque le consentement de l'utilisateur est légalement requis, les cookies ou traceurs concernés ne doivent être déposés qu'après obtention de ce consentement.
L'utilisateur doit pouvoir accepter, refuser ou modifier ses choix concernant les traceurs soumis à consentement. Les modalités détaillées sont précisées dans la politique de cookies de Rebel Refine et dans l'outil de gestion des préférences disponible sur le site.
16. Sécurité
Rebel Refine met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les informations et données traitées contre notamment la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé.
Les échanges sensibles avec le site sont notamment protégés par des mécanismes de chiffrement lorsqu'ils sont disponibles et appropriés.
Aucun système informatique ne pouvant garantir un risque nul, Rebel Refine adapte ses mesures de sécurité en fonction de la nature des données traitées, des risques identifiés et de l'évolution des technologies disponibles.
17. Paiement
Les paiements effectués sur Rebel Refine peuvent être traités par des prestataires de services de paiement spécialisés.
Les données nécessaires au paiement peuvent être directement transmises au prestataire de paiement concerné selon la solution choisie par le client.
Rebel Refine ne doit pas être considéré comme conservant nécessairement l'intégralité des informations bancaires saisies auprès de ces prestataires.
18. Conditions Générales de Vente
Les ventes réalisées auprès des consommateurs par l'intermédiaire du site Rebel Refine sont soumises aux Conditions Générales de Vente (CGV) accessibles sur le site.
Les CGV précisent notamment les conditions relatives :
- aux caractéristiques et prix des produits ;
- à la passation des commandes ;
- aux moyens de paiement ;
- à la livraison ;
- au droit de rétractation ;
- aux retours et remboursements ;
- aux garanties légales ;
- à la responsabilité ;
- et au règlement des éventuels litiges.
19. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement extrajudiciaire des litiges, le consommateur a la possibilité, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Rebel Refine et en l'absence de solution satisfaisante, de recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le professionnel.
Médiateur de la consommation désigné par Rebel Refine :
[À COMPLÉTER OBLIGATOIREMENT : nom du médiateur conventionné]
[Adresse du médiateur]
[Site internet du médiateur]
La demande de médiation est soumise aux conditions de recevabilité prévues par la réglementation applicable et par le médiateur concerné.
Important : l'ancienne plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (plateforme RLL/ODR) a cessé de fonctionner le 20 juillet 2025. Les anciennes mentions renvoyant vers cette plateforme ne sont donc plus utilisées sur Rebel Refine.
20. Droit applicable
Les présentes mentions légales et l'utilisation du site sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives du droit de l'Union européenne et des dispositions protectrices dont peut bénéficier un consommateur résidant dans un autre État.
En cas de litige avec un consommateur, les règles légales applicables en matière de compétence juridictionnelle sont respectées. Aucune disposition des présentes mentions légales n'a pour objet de priver un consommateur des droits impératifs dont il bénéficie en vertu de la législation applicable.
21. Modification des mentions légales
Rebel Refine peut modifier les présentes mentions légales afin notamment de les adapter à une évolution du site, de son activité, de ses prestataires ou de la réglementation applicable.
La version publiée sur le site est celle applicable à la date de consultation.
22. Contact
Pour toute demande concernant le site, une commande, vos données personnelles ou les présentes mentions légales, vous pouvez contacter :
Rebel Refine
57 cours de la République
76600 Le Havre
France
E-mail : [hello@rebel-refine.pro](mailto:hello@rebel-refine.pro)
Téléphone : +33 7 66 06 80 03
Dernière mise à jour : 8 août 2026