Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 8 août 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation, ci-après dénommées « CGU », ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du site internet Rebel Refine, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs du site.
En accédant au site Rebel Refine ou en utilisant ses fonctionnalités, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d'Utilisation et s'engage à respecter les dispositions qui lui sont applicables.
Les achats réalisés sur le site sont également soumis aux Conditions Générales de Vente (CGV), à la politique d'expédition et de retour, à la politique de confidentialité et à la politique relative aux cookies disponibles sur Rebel Refine.
1. Éditeur du site
Le site Rebel Refine est exploité par :
DEVAUX GUILLAUME (AUXIOMA)
Entrepreneur individuel
Nom commercial de la boutique : Rebel Refine
57 cours de la République
76600 Le Havre
France
SIREN : 423 152 099
SIRET : 423 152 099 00036
Immatriculation : Registre National des Entreprises (RNE)
TVA intracommunautaire : FR43423152099
E-mail : hello@rebel-refine.pro
Téléphone : +33 7 66 06 80 03
2. Objet du site
Rebel Refine est un site de commerce électronique spécialisé notamment dans la présentation et la vente de luminaires, solutions d'éclairage et accessoires de décoration.
Le site permet notamment aux utilisateurs de :
- consulter le catalogue de produits ;
- rechercher des produits ;
- consulter les caractéristiques et informations disponibles sur les produits ;
- ajouter des articles à un panier ;
- passer des commandes ;
- effectuer des paiements via les moyens proposés ;
- créer et gérer un compte client lorsque cette fonctionnalité est disponible ;
- consulter leurs commandes ;
- contacter le service client ;
- et utiliser les différentes fonctionnalités proposées par Rebel Refine.
Certains produits peuvent être expédiés directement par des fournisseurs ou partenaires logistiques dans le cadre d'un fonctionnement en livraison directe ou « dropshipping ».
Cette organisation logistique ne modifie pas l'identité du vendeur auprès du client lorsque la commande est passée directement auprès de Rebel Refine.
3. Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation
L'utilisation du site implique le respect des présentes CGU.
L'utilisateur est invité à les consulter régulièrement afin de prendre connaissance de leur version en vigueur.
L'acceptation des présentes CGU ne constitue pas, à elle seule, un consentement au dépôt de cookies ou autres traceurs nécessitant un consentement conformément à la réglementation applicable.
Lorsque le consentement de l'utilisateur est nécessaire concernant certains cookies ou traitements de données, celui-ci est recueilli séparément par les dispositifs prévus à cet effet.
4. Accès au site
Rebel Refine met en œuvre des moyens raisonnables afin de rendre le site accessible aux utilisateurs.
L'accès au site nécessite notamment :
- un équipement permettant l'accès à Internet ;
- une connexion Internet fonctionnelle ;
- un navigateur Internet suffisamment récent et compatible avec les technologies utilisées.
Les frais liés à l'accès à Internet, à l'équipement informatique ou mobile et aux services de télécommunication restent à la charge de l'utilisateur.
5. Disponibilité du site
Le site est normalement accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
Rebel Refine ne peut toutefois garantir une disponibilité permanente et ininterrompue du site.
L'accès à tout ou partie du site peut notamment être temporairement interrompu pour :
- des opérations de maintenance ;
- des mises à jour ;
- des améliorations techniques ;
- des opérations de sécurité ;
- la correction d'une anomalie ;
- un incident informatique ;
- une défaillance d'un prestataire technique ;
- ou un événement indépendant de la volonté de Rebel Refine.
Dans la mesure du possible, Rebel Refine s'efforce de limiter la durée de ces interruptions.
6. Création d'un compte client
Certaines fonctionnalités du site peuvent nécessiter la création d'un compte client.
Lors de son inscription, l'utilisateur s'engage à communiquer des informations exactes, complètes et à jour.
L'utilisateur est responsable de la mise à jour de ses informations personnelles lorsque celles-ci évoluent.
Un utilisateur ne doit pas créer un compte en utilisant l'identité ou les informations personnelles d'un tiers sans autorisation.
7. Identifiants et mot de passe
Les identifiants permettant l'accès au compte client sont personnels.
L'utilisateur doit prendre toutes les précautions raisonnables permettant de préserver la confidentialité de ses identifiants et de son mot de passe.
Il est notamment recommandé :
- d'utiliser un mot de passe suffisamment robuste ;
- de ne pas communiquer son mot de passe à un tiers ;
- de ne pas réutiliser un mot de passe compromis ;
- de se déconnecter après l'utilisation d'un appareil partagé ou public.
En cas de suspicion d'accès frauduleux ou d'utilisation non autorisée de son compte, l'utilisateur est invité à modifier rapidement son mot de passe et à contacter Rebel Refine à l'adresse hello@rebel-refine.pro.
8. Utilisation loyale du site
L'utilisateur s'engage à utiliser Rebel Refine de manière loyale, licite et conforme à sa destination.
Il est notamment interdit d'utiliser le site dans le but de :
- commettre une fraude ou une tentative de fraude ;
- usurper l'identité d'un tiers ;
- accéder frauduleusement à un compte utilisateur ;
- perturber volontairement le fonctionnement du site ;
- contourner les mesures de sécurité mises en place ;
- introduire un virus, cheval de Troie, logiciel malveillant ou autre code nuisible ;
- effectuer des attaques informatiques contre le site ou son infrastructure ;
- tenter d'accéder sans autorisation à une base de données, un serveur ou une interface d'administration ;
- collecter massivement des données du site sans autorisation ;
- utiliser des systèmes automatisés d'une manière susceptible d'endommager ou de surcharger l'infrastructure ;
- utiliser le site pour une activité interdite par la loi ;
- porter atteinte aux droits de Rebel Refine ou aux droits de tiers.
9. Robots, extraction automatisée et scraping
Sauf autorisation écrite préalable de Rebel Refine ou dispositions légales contraires, l'utilisation de robots, scripts ou autres systèmes automatisés visant à extraire massivement le contenu, les images, les données produits, les prix ou la structure du site est interdite lorsqu'elle porte atteinte aux droits de Rebel Refine ou au fonctionnement normal du service.
Cette disposition n'a pas pour objet d'empêcher les moteurs de recherche légitimes d'indexer les pages accessibles publiquement conformément aux standards techniques applicables.
10. Commandes et achats
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation encadrent principalement l'utilisation du site.
La commande et l'achat de produits sont régis par les Conditions Générales de Vente de Rebel Refine.
En cas de contradiction concernant une opération de vente entre les présentes CGU et les CGV, les dispositions des CGV applicables à la vente prévalent, sous réserve des règles impératives prévues par la législation.
11. Informations relatives aux produits
Rebel Refine s'efforce de présenter les produits proposés à la vente de manière aussi précise et fidèle que possible.
Les informations peuvent notamment comprendre :
- le nom du produit ;
- sa description ;
- ses dimensions ;
- ses caractéristiques techniques ;
- son prix ;
- ses photographies ;
- ses variantes ;
- et, lorsque cela est applicable, différentes informations réglementaires.
Les caractéristiques essentielles communiquées au client avant la validation de la commande restent celles qui doivent être prises en compte pour l'achat.
12. Photographies et représentations des produits
Les photographies et visuels sont destinés à présenter les produits aussi fidèlement que possible.
Le rendu des couleurs peut néanmoins varier légèrement selon :
- l'écran utilisé ;
- la luminosité ;
- les paramètres d'affichage ;
- ou les conditions de prise de vue.
De telles différences ne peuvent toutefois justifier la livraison d'un produit dont les caractéristiques essentielles seraient différentes de celles annoncées lors de la commande.
13. Prix
Les prix applicables aux achats sont ceux présentés au client conformément aux Conditions Générales de Vente et à la réglementation applicable.
Rebel Refine peut modifier les prix proposés sur le site pour les commandes futures.
Une modification ultérieure du prix affiché sur le site n'affecte pas, sous réserve des dispositions légales applicables et d'une éventuelle erreur manifeste, une commande déjà valablement conclue.
14. Codes promotionnels et offres commerciales
Rebel Refine peut proposer ponctuellement des codes promotionnels, réductions ou offres commerciales.
Sauf indication contraire :
- les codes promotionnels sont utilisables pendant leur période de validité ;
- ils peuvent être soumis à un montant minimum de commande ;
- ils peuvent être limités à certains produits ou catégories ;
- ils peuvent être limités à une utilisation par client ;
- ils peuvent être non cumulables avec certaines autres offres.
Les conditions particulières affichées avec chaque opération promotionnelle sont applicables à celle-ci.
Toute utilisation frauduleuse, automatisée ou manifestement abusive d'une offre promotionnelle peut entraîner son refus dans les conditions permises par la réglementation.
15. Avis et contenus publiés par les utilisateurs
Lorsque Rebel Refine permet aux utilisateurs de publier des avis, commentaires ou autres contenus, l'utilisateur reste responsable du contenu qu'il transmet.
Il est notamment interdit de publier :
- des contenus manifestement illicites ;
- des propos injurieux, diffamatoires ou menaçants ;
- des contenus discriminatoires ou incitant à la haine ou à la violence ;
- des informations personnelles concernant un tiers sans autorisation ;
- des contenus portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'un tiers ;
- du spam ou de la publicité non sollicitée ;
- des avis frauduleux ou destinés à induire les consommateurs en erreur.
Rebel Refine peut modérer ou retirer un contenu lorsque son maintien est manifestement contraire à la loi, aux présentes conditions ou aux droits de tiers, dans le respect de la réglementation applicable.
16. Propriété intellectuelle
Le site Rebel Refine et les éléments qui le composent peuvent être protégés par les dispositions françaises, européennes et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Sont notamment susceptibles d'être protégés :
- le nom et l'identité visuelle Rebel Refine ;
- les logos ;
- les éléments graphiques ;
- les textes originaux ;
- les photographies ;
- les illustrations ;
- les vidéos ;
- la structure et la présentation du site ;
- les bases de données ;
- les éléments logiciels développés spécifiquement pour le site.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée d'un contenu protégé peut engager la responsabilité de son auteur.
Les marques, photographies et autres contenus appartenant à des fabricants, fournisseurs ou partenaires restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
17. Utilisation personnelle
L'utilisateur peut consulter le site et ses contenus pour ses besoins personnels dans les limites prévues par la loi.
La consultation du site ne confère à l'utilisateur aucun droit de propriété sur les éléments protégés qui y sont présentés.
18. Sécurité du site
Rebel Refine met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à protéger le site, les comptes utilisateurs et les données traitées.
L'utilisateur s'interdit notamment toute tentative visant à :
- tester sans autorisation les vulnérabilités du site ;
- contourner les systèmes d'authentification ;
- obtenir des privilèges ou droits d'accès non autorisés ;
- modifier des données sans autorisation ;
- intercepter frauduleusement des communications ;
- perturber le fonctionnement des serveurs ou services.
Une activité suspecte ou susceptible de compromettre la sécurité du site peut entraîner des mesures de protection proportionnées, notamment une restriction temporaire de certains accès.
19. Suspension ou fermeture d'un compte
Rebel Refine peut suspendre temporairement ou fermer un compte utilisateur lorsqu'un motif légitime le justifie, notamment en cas :
- d'utilisation frauduleuse du site ;
- d'atteinte à la sécurité ;
- d'usurpation d'identité ;
- d'utilisation illicite du service ;
- de violation grave ou répétée des présentes CGU.
Les mesures prises doivent rester proportionnées aux circonstances et ne portent pas atteinte aux droits légaux du consommateur concernant notamment ses commandes déjà conclues, remboursements ou garanties.
20. Suppression volontaire du compte
Lorsqu'une fonctionnalité correspondante est disponible, l'utilisateur peut demander la suppression de son compte.
Il peut également contacter Rebel Refine à l'adresse :
hello@rebel-refine.pro
La suppression d'un compte n'entraîne pas nécessairement la suppression immédiate de toutes les données lorsque leur conservation reste nécessaire pour respecter une obligation légale, comptable, fiscale, contractuelle ou pour la défense de droits en justice.
21. Données personnelles
L'utilisation du site peut entraîner la collecte et le traitement de données à caractère personnel.
Ces traitements sont réalisés conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), à la loi française Informatique et Libertés et aux autres dispositions applicables.
Les informations détaillées concernant notamment :
- les catégories de données collectées ;
- les finalités des traitements ;
- les bases juridiques ;
- les destinataires ;
- les durées de conservation ;
- les éventuels transferts internationaux ;
- et les droits des personnes ;
sont précisées dans la Politique de confidentialité disponible sur Rebel Refine.
22. Droits relatifs aux données personnelles
Conformément aux conditions prévues par la réglementation applicable, les utilisateurs peuvent notamment disposer de droits :
- d'accès ;
- de rectification ;
- d'effacement ;
- de limitation du traitement ;
- d'opposition ;
- et, dans certains cas, de portabilité.
Les demandes peuvent être adressées à :
hello@rebel-refine.pro
23. Cookies et traceurs
Rebel Refine peut utiliser des cookies et technologies similaires nécessaires au fonctionnement du site, notamment pour :
- maintenir le contenu du panier ;
- permettre l'authentification ;
- assurer certaines fonctions de sécurité ;
- mémoriser certaines préférences nécessaires au service.
D'autres cookies ou traceurs peuvent être utilisés, notamment à des fins de mesure d'audience, de personnalisation ou de publicité, lorsque leur utilisation est autorisée conformément à la réglementation applicable.
Lorsqu'un consentement préalable est requis, les traceurs concernés ne sont déposés qu'après l'expression d'un choix valable de l'utilisateur.
L'utilisateur doit pouvoir modifier ou retirer son consentement aussi facilement qu'il l'a donné.
24. Services et prestataires tiers
Le fonctionnement de Rebel Refine peut nécessiter le recours à des prestataires tiers pour notamment :
- l'hébergement ;
- le paiement ;
- la livraison ;
- la sécurité ;
- l'envoi de communications ;
- les statistiques ;
- ou d'autres fonctions nécessaires à l'exploitation du site.
L'utilisation de certains services tiers peut être soumise aux conditions et politiques de confidentialité propres à ces prestataires.
25. Liens vers des sites tiers
Rebel Refine peut contenir des liens vers des sites internet appartenant à des tiers.
Ces liens sont fournis notamment pour faciliter la navigation ou l'accès à certaines informations ou services.
Rebel Refine n'exerce pas nécessairement de contrôle sur les contenus, conditions d'utilisation ou politiques de confidentialité de ces sites externes.
L'utilisateur est invité à consulter les conditions applicables au site tiers concerné avant de l'utiliser.
26. Responsabilité de l'utilisateur
L'utilisateur est responsable de l'utilisation qu'il fait du site et des informations qu'il communique.
Il doit notamment veiller à utiliser Rebel Refine conformément :
- aux présentes CGU ;
- à la réglementation applicable ;
- aux droits des autres utilisateurs ;
- aux droits des tiers.
27. Responsabilité de Rebel Refine
Rebel Refine est responsable dans les conditions prévues par la législation applicable.
Rebel Refine ne saurait toutefois être tenu responsable d'un dommage exclusivement causé par :
- une utilisation manifestement contraire aux présentes CGU ;
- une faute de l'utilisateur ;
- une compromission des identifiants imputable à l'utilisateur ;
- une défaillance du matériel ou de la connexion Internet de l'utilisateur ;
- ou un événement extérieur lorsque les conditions légales permettant une exonération de responsabilité sont réunies.
Aucune disposition des présentes CGU n'a pour objet d'exclure ou de limiter une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.
28. Force majeure
La responsabilité des parties est appréciée conformément aux dispositions légales applicables lorsqu'un événement susceptible d'être qualifié de force majeure empêche temporairement ou définitivement l'exécution d'une obligation.
29. Signalement d'un problème de sécurité
Si vous découvrez une anomalie ou une vulnérabilité susceptible d'affecter la sécurité de Rebel Refine, nous vous invitons à nous la signaler de manière responsable à :
hello@rebel-refine.pro
Il est demandé de ne pas exploiter une vulnérabilité au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour en constater l'existence, de ne pas accéder aux données d'autres utilisateurs et de ne pas perturber le fonctionnement du site.
30. Modification du site
Rebel Refine peut faire évoluer à tout moment :
- la présentation du site ;
- ses fonctionnalités ;
- son catalogue ;
- son organisation ;
- ses contenus ;
- ses technologies.
Ces évolutions ne portent pas atteinte aux droits déjà acquis par les consommateurs dans le cadre de commandes conclues antérieurement.
31. Modification des présentes Conditions Générales d'Utilisation
Rebel Refine peut modifier les présentes CGU afin notamment de tenir compte :
- d'une évolution du site ;
- de l'ajout d'une fonctionnalité ;
- d'une évolution technique ;
- d'une évolution de son activité ;
- d'un changement réglementaire ou législatif ;
- d'une exigence de sécurité.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation, sans préjudice des dispositions contractuelles ou légales applicables à une opération déjà conclue.
32. Nullité partielle
Si une disposition des présentes CGU devait être déclarée nulle, invalide ou inapplicable en vertu d'une disposition légale ou d'une décision définitive, les autres dispositions conserveraient leur effet dans la mesure permise par la loi.
33. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives du droit de l'Union européenne et des règles protectrices dont peut bénéficier un consommateur résidant dans un autre État.
L'application du droit français ne peut avoir pour effet de priver un consommateur des protections impératives auxquelles il a droit en vertu de la législation applicable.
34. Litiges
En cas de difficulté relative à l'utilisation du site, l'utilisateur est invité à contacter préalablement Rebel Refine afin de rechercher une solution amiable.
Contact :
hello@rebel-refine.pro
En cas de litige concernant un achat, les dispositions relatives aux réclamations, à la médiation de la consommation et aux juridictions compétentes sont également précisées dans les Conditions Générales de Vente.
Les règles impératives applicables à la compétence juridictionnelle des litiges avec les consommateurs demeurent pleinement applicables.
35. Documents contractuels et informations complémentaires
Les utilisateurs sont également invités à consulter les documents disponibles sur Rebel Refine, notamment :
- les Conditions Générales de Vente ;
- les Mentions légales ;
- la Politique de confidentialité ;
- la Politique relative aux cookies ;
- la Politique d'expédition, de livraison, de retours et de remboursements.
36. Contact
Pour toute question concernant le site ou les présentes Conditions Générales d'Utilisation, vous pouvez contacter :
Rebel Refine
DEVAUX GUILLAUME (AUXIOMA)
57 cours de la République
76600 Le Havre
France
E-mail : hello@rebel-refine.pro
Téléphone : +33 7 66 06 80 03
Dernière mise à jour : 8 août 2026