Paiements et sécurité des paiements
Moyens de paiement
Les paiements des commandes passées sur Rebel Refine peuvent être traités via les services de paiement sécurisés proposés par Stripe et PayPal.
Selon les moyens de paiement disponibles au moment de la commande, les clients peuvent notamment payer avec :
- une carte bancaire traitée par Stripe ;
- PayPal ;
- ou tout autre moyen de paiement pouvant être proposé via Stripe ou PayPal lors de la validation de la commande.
Les moyens de paiement effectivement disponibles sont affichés au client au cours du processus de commande.
Paiement via Stripe
Les paiements par carte bancaire peuvent être traités de manière sécurisée par Stripe, prestataire indépendant de services de paiement.
Lorsque Rebel Refine utilise des technologies sécurisées de Stripe telles que Stripe Checkout ou Stripe Elements, les informations relatives à la carte bancaire sont transmises directement à Stripe via son infrastructure sécurisée.
Rebel Refine ne demande jamais à ses clients de transmettre l'intégralité de leurs coordonnées bancaires par e-mail, formulaire de contact ou tout autre moyen de communication non sécurisé.
Stripe applique les normes de sécurité applicables au secteur des paiements par carte bancaire, notamment les exigences PCI DSS.
Paiement via PayPal
Les clients peuvent également, lorsque cette option est proposée, régler leurs commandes via PayPal.
Lorsque PayPal est sélectionné, la transaction est traitée via l'infrastructure de paiement sécurisée de PayPal et peut nécessiter une connexion au compte PayPal du client ou l'utilisation d'une autre option de paiement proposée directement par PayPal.
Lorsque les informations financières sont traitées directement par PayPal, Rebel Refine ne reçoit pas l'intégralité des informations financières du client telles que ses coordonnées bancaires complètes ou les informations complètes de sa carte bancaire.
L'utilisation de PayPal est également soumise aux conditions, procédures de sécurité et politiques applicables à la relation entre le client et PayPal.
Sécurisation des paiements
Rebel Refine met en œuvre des mesures raisonnables afin que les paiements effectués sur le site soient traités par des prestataires de paiement reconnus et sécurisés.
Les informations de paiement transmises à Stripe ou PayPal peuvent être protégées au moyen de systèmes de chiffrement et d'autres technologies de sécurité mises en œuvre par le prestataire de paiement concerné.
Les clients ne doivent jamais communiquer à Rebel Refine leur numéro complet de carte bancaire, leur code de sécurité, leur mot de passe PayPal ou leurs identifiants bancaires par e-mail ou via le formulaire de contact du site.
Authentification forte et 3-D Secure
Pour certains paiements par carte bancaire, une authentification supplémentaire peut être demandée conformément à la réglementation européenne applicable aux paiements ainsi qu'aux exigences de sécurité de la banque ou du prestataire de paiement du client.
Cette authentification peut notamment prendre la forme :
- d'une authentification 3-D Secure ;
- d'une confirmation dans une application bancaire ;
- d'un code de sécurité à usage unique ;
- d'une authentification biométrique ;
- ou de tout autre moyen d'authentification demandé par le prestataire de paiement ou la banque émettrice.
Rebel Refine ne peut pas supprimer une étape d'authentification lorsqu'elle est imposée par la banque du client, Stripe, PayPal ou la réglementation applicable.
Autorisation du paiement
Une commande est considérée comme payée uniquement après confirmation ou autorisation du paiement par le prestataire de paiement concerné.
La simple validation d'une commande ne garantit pas que le paiement sera accepté.
Stripe, PayPal, l'établissement émetteur de la carte ou la banque du client peuvent refuser, suspendre ou soumettre une transaction à des vérifications supplémentaires pour des raisons de sécurité, de conformité réglementaire ou de prévention de la fraude.
Paiement refusé
Un paiement peut être refusé pour différentes raisons, notamment :
- fonds insuffisants ;
- informations de paiement incorrectes ;
- carte bancaire expirée ;
- échec de l'authentification ;
- restriction imposée par la banque émettrice ;
- alerte de sécurité ;
- suspicion de fraude ;
- ou problème technique affectant le service de paiement.
En cas de refus du paiement, le client peut être invité à utiliser un autre moyen de paiement ou à contacter sa banque, Stripe ou PayPal selon la situation.
Confirmation du paiement
Après autorisation du paiement, le client peut recevoir une confirmation de commande de la part de Rebel Refine.
Le client peut également recevoir une confirmation distincte directement de la part de Stripe, PayPal, de sa banque ou d'un autre prestataire de paiement.
Il est recommandé au client de conserver ses confirmations de commande et de paiement jusqu'à la finalisation complète de la transaction.
Prévention de la fraude
Les transactions peuvent faire l'objet de contrôles automatiques ou manuels destinés à prévenir la fraude, les utilisations abusives des moyens de paiement, l'usurpation d'identité et les transactions non autorisées.
Rebel Refine, Stripe ou PayPal peuvent demander des informations ou vérifications complémentaires lorsque celles-ci sont raisonnablement nécessaires afin de vérifier la légitimité d'une transaction.
Lorsqu'il existe des motifs légitimes de soupçonner une fraude ou une utilisation non autorisée d'un moyen de paiement, Rebel Refine peut suspendre temporairement le traitement d'une commande pendant la réalisation des vérifications appropriées.
Les mesures prises doivent rester proportionnées au risque identifié et conformes à la réglementation applicable.
Transactions non autorisées
Si un client estime que son moyen de paiement a été utilisé sans son autorisation, il doit contacter sans délai sa banque, l'établissement émetteur de sa carte, PayPal ou le prestataire de paiement concerné.
Le client peut également contacter Rebel Refine à l'adresse :
hello@rebel-refine.pro
Rebel Refine coopérera, lorsque cela est approprié et légalement nécessaire, avec le prestataire de paiement concerné afin d'examiner la transaction.
Données relatives aux paiements
Le traitement d'une transaction peut nécessiter la transmission de certaines informations à Stripe ou PayPal afin de traiter le paiement, prévenir la fraude, respecter les obligations légales et fournir les services liés au paiement.
Selon le moyen de paiement utilisé, ces informations peuvent notamment inclure :
- des informations permettant d'identifier le client ;
- des informations de facturation ;
- le montant de la commande ;
- la référence de la transaction ;
- l'adresse IP ou certaines informations techniques ;
- le statut du paiement ;
- et les informations nécessaires à la prévention de la fraude et au respect des obligations réglementaires.
Le traitement des données personnelles par Rebel Refine est détaillé dans notre Politique de confidentialité.
Stripe et PayPal peuvent également traiter certaines données personnelles en leur qualité de prestataires indépendants de services de paiement, conformément à leurs propres politiques de confidentialité et à leurs obligations légales.
Remboursements via Stripe ou PayPal
Lorsqu'un remboursement est dû, Rebel Refine effectue normalement le remboursement via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès avec le client et sous réserve de la réglementation applicable.
Par exemple :
- un paiement effectué via Stripe sera normalement remboursé par l'intermédiaire de la transaction Stripe correspondante ;
- un paiement effectué via PayPal sera normalement remboursé directement via PayPal.
Après déclenchement du remboursement par Rebel Refine, un délai supplémentaire peut être nécessaire avant que les fonds apparaissent sur le compte du client en raison des délais de traitement de Stripe, PayPal, de la banque ou de l'émetteur de la carte.
Ce délai de traitement bancaire ou financier est indépendant de la volonté directe de Rebel Refine.
Contestations de paiement et chargebacks
Lorsqu'un client rencontre un problème concernant une commande, il est invité à contacter en priorité Rebel Refine à l'adresse hello@rebel-refine.pro afin de rechercher rapidement une solution.
Cette recommandation ne limite pas les droits légaux dont dispose le client pour contester une opération non autorisée ou incorrecte auprès de sa banque, de l'émetteur de sa carte, de Stripe, de PayPal ou d'un autre prestataire de paiement compétent.
Lorsqu'une contestation de paiement, un chargeback ou un litige PayPal est ouvert, Rebel Refine peut transmettre au prestataire de paiement les informations raisonnablement nécessaires à l'examen du litige, notamment :
- les informations relatives à la commande ;
- la confirmation du paiement ;
- les échanges avec le client ;
- les informations relatives à l'expédition ;
- les informations de suivi ;
- une preuve de livraison lorsqu'elle est disponible ;
- et les informations relatives à un éventuel retour ou remboursement déjà effectué.
Ces informations ne sont utilisées ou communiquées que conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données et dans le cadre légitime du traitement du litige.
Devise et frais de conversion
La devise applicable à la commande est affichée avant la validation définitive de l'achat.
Lorsque le compte bancaire ou le compte de paiement du client utilise une autre devise, sa banque, PayPal, l'émetteur de sa carte ou son prestataire de paiement peut appliquer son propre taux de conversion ainsi que des frais supplémentaires.
Les éventuels frais appliqués indépendamment par la banque ou le prestataire de paiement du client ne dépendent pas de Rebel Refine.
Aucun paiement en dehors du processus officiel de commande
Pour des raisons de sécurité, les clients doivent effectuer leurs paiements uniquement à l'aide des moyens de paiement officiellement proposés lors du processus de commande sur Rebel Refine.
Rebel Refine ne demandera jamais à un client de communiquer par e-mail son mot de passe PayPal, l'intégralité de son code de sécurité bancaire ou son mot de passe de banque en ligne.
Si vous recevez un message suspect prétendant provenir de Rebel Refine et vous demandant des informations de paiement sensibles, ne communiquez aucune information et contactez-nous à l'adresse hello@rebel-refine.pro.
Disponibilité des services de paiement
Stripe et PayPal sont des prestataires de paiement tiers indépendants.
Des interruptions temporaires, opérations de maintenance ou incidents techniques affectant Stripe, PayPal, les réseaux bancaires ou les réseaux de cartes peuvent occasionnellement empêcher ou retarder le traitement d'un paiement.
Lorsque cela est possible, un autre moyen de paiement disponible pourra être proposé au client.
Droits des consommateurs
L'utilisation de Stripe ou PayPal comme prestataires de paiement ne réduit ni ne remplace les droits dont bénéficient les consommateurs en vertu de la réglementation française et européenne applicable à la protection des consommateurs.
Rebel Refine demeure le vendeur pour les commandes conclues directement sur le site Rebel Refine et reste responsable de ses obligations en qualité de vendeur conformément à la réglementation applicable.